ARTICLE 1 – Champ d’Application
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les produits de la Société Romelle sont commercialisés. Elles présentent les différentes étapes de réalisation de la vente : depuis la passation de la commande par le client jusqu’à la réception du produit par le client.
La Société Romelle se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente en publiant une nouvelle version sur le site (les Conditions Générales de Vente appliquées étant celles en vigueur au moment du passage de commande par le client).
ARTICLE 2 – Prix
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client. Chaque produit fait l’objet d’une fiche descriptive présentant la cuvée photographiée et les informations relatives au produit (prix et description technique).
Nos prix sont indiqués toutes taxes comprises en euros et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Ils s’entendent «départ de caves», le transport étant à la charge du client acheteur. Tous les prix affichés sont calculés taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en France incluse, qui peut être différente selon les pays de facturation. La Société Romelle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client. Le prix total de la Commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le Panier.
ARTICLE 3 – Commande et Modalités de paiement
Les produits sont payables comptant lors de la Commande effective. La commande est validée après son paiement effectif, sauf indications contraires. Le règlement des achats s’effectue via la plateforme sécurisée 
- Le client accède à son panier après avoir ajouté les différents produits souhaités, en complétant le tableau de commande sur la page « Mon panier ».
- Le détail de la commande du client s’affiche, le client vérifie et valide son panier
- Le client doit sélectionner son département de livraison, afin que les frais de ports soient calculés. Le client peut cocher la case retrait sur place et choisir de venir récupérer lui-même sa commande, les frais de ports seront à ce moment là néants.
- Le client doit ensuite compléter son adresse de livraison. Par défaut, l’adresse de facturation est la même que l’adresse de livraison renseignée. Si le client souhaite être facturé à une autre adresse, il doit cocher la case « Mon adresse de facturation est différente de mon adresse de livraison » puis renseigner son adresse de facturation.
- Le client doit alors déclarer avoir lu et accepter les Conditions Générales de Ventes et avoir plus de 18 ans
- Le client doit ensuite cliquer sur « Finaliser ma commande » pour parvenir à la plateforme de paiement
- Le client, peut ensuite cliquer sur Payer ma commande, à cet instant, le montant TTC global de la commande est indiquer. Le paiement se fait via la plateforme sécurisée Monetico Paiement, Le client est alors redirigé vers la page de paiement sécurisée Monetico Paiement qui lui permet de payer en ligne. Le paiement s’effectue par carte bancaire uniquement, le client doit alors renseigner ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date de validité ainsi que les trois numéros du cryptogramme visuel présent au dos de la carte).
- Le client sera alors redirigé vers la page sécurisé de la banque, il devra renseigner le code reçu via son téléphone, cette action permet de sécuriser le paiement en ligne via le process 3D Secure. Si le paiement est accepté, le client sera redirigé vers un écran de confirmation de commande sur le Site. La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs.
- Le client reçoit un mail de confirmation récapitulant sa commande
- La validation de la commande par le client et la confirmation de commande envoyée au client par courrier électronique valent conclusion d’un contrat de vente entre les Parties et acceptation des Conditions Générales de Vente.
- Une facture papier acquittée sera envoyée au client en-même temps que l’envoi de sa commande, celle-ci vaudra pour pièce comptable.
- Conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil, les bons de commandes et les factures seront archivés sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle. Les registres informatisés de la Société Romelle seront considérés par les parties comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
La Société Romelle se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un précédent litige relatif ou l’existence d’un quelconque risque.
Le service client du Champagne Marie Césaire est disponible pour répondre aux questions des clients à l’adresse suivante : contact@marie-cesaire.com.
Article 4 – Réserve de propriété
Conformément à l’article L 624-16 du Code de Commerce, les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral par le client, en principal et accessoire. Toutefois, dès la livraison, les risques de perte ou de détérioration sont transférés à l’acheteur.
5-1 Mode et délais de livraison
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur
- soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande, par le biais d’un transporteur
Nos champagnes voyagent aux risques et périls du destinataire, même en cas d’expédition franco. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’avarie, de perte, de vol ou de colis défectueux. En conséquence, les clients sont invités à vérifier les colis à leur réception et à notifier toute réserve au transporteur. Nous informons le client que les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif ; ils n’engagent pas notre responsabilité. Pour un envoi à l’étranger, les délais et tarifs de livraison varient selon le pays de destination.
5-2 Adresse de livraison
Le bénéficiaire doit remplir correctement son adresse de livraison lors de la finalisation de la commande.
5-3 Retard de livraison
Nous nous engageons à livrer votre commande dans le délai de 21 jours. A défaut de livraison dans ce délai, le vendeur devra procéder au remboursement de cette commande dans les conditions de l’article L 121-20-1 du Code de la Consommation. En raison de l’encombrement des transports chaque fin d’année, nous vous demandons de compter 30 jours de délais de livraison, pour la période de Novembre à Février.
5-4 Risques
Le transfert des risques sur les produits vendus par notre société s’effectue à la remise des produits au transporteur.
5-5 Transport
Le bénéficiaire doit, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, effectuer toutes réclamations auprès du transporteur dès la remise en mains propre des marchandises. Si le bénéficiaire s’aperçoit d’une avarie après la livraison, le transporteur ainsi que notre société se déchargeons de toutes responsabilités.
Article 6 – Litiges
L’élection de domicile est faite par notre société, à son siège social. Contrat conclu par un consommateur français à partir de la France : le contrat est soumis à la législation française. Il est expressément attribué compétence au Tribunal de Grande Instance du vendeur. Contrat conclu par un consommateur passant commande depuis un autre pays de l’Union Européenne le contrat est soumis à la législation française. Le litige est porté devant la juridiction compétente en vertu des règles de l’Union Européenne et notamment la Convention de Bruxelles du 27 Septembre 1968.
Article 7 – Renonciation
Le fait pour notre société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Article 8 – Protection des données personnelles
En application de l’article 27 de la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit : par email à contact@marie-cesaire.com ou par courrier à : Société ROMELLE – 3 rue Chamery – 51500 Écueil – France.
Article 8 – Protection des données personnelles
En application de l’article 27 de la Loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui le concernent. Il peut exercer ce droit : par email à contact@marie-cesaire.com ou par courrier à : Société Romelle, 3 rue Chamery – 51500 Écueil – France.
Article 9 – Archivage et preuve
Les données conservées dans la base de données de la société font force probante des commandes passées sauf erreur manifeste dont le client apporte la preuve. Le client ayant la possibilité de vérifier l’exactitude des coordonnées saisies, il assumera seul les conséquences de la non réception ou de la perte des produits commandés en cas d’erreur.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans accord écrit express du vendeur.
Article 11 – Garantie et responsabilité
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de défectuosité du produit, il conviendra au client de se conformer aux conditions de l’article 1648 du Code Civil. Le vendeur, dans le processus de vente en ligne n’est tenu que d’une obligation de moyens. Ainsi, il pourra s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Article 12 – Protection des mineurs
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la Santé Publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs est interdite, le client et le bénéficiaire s’engagent à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande.